Réclamations
Toute personne hospitalisée en psychiatrie peut adresser ses réclamations directement ou par l’intermédiaire de
son conseil (médecin ou avocat de son choix) :
Au cadre de Santé du Service concerné.
Au Médecin Responsable de l’Hospitalisation.
Au Responsable médical de la structure concernée.
Au Directeur de l’Etablissement (Secrétariat : 02.37.44.76.02).
Au Président de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC,
anciennement Commission de conciliation ) :
Cette commission est chargée entre autre mission, de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à
l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches - (au 02.37.44.72.79 du lundi au Vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h - 32 rue de la Grève - 28800 BONNEVAL).
Aux Autorités civiles :
Monsieur le Maire de Bonneval - 19 rue Saint Roch 28800 Bonneval ou
Monsieur le Maire du Coudray - 13 rue de la Mairie 28630 Le Coudray ou
Monsieur le Préfet - Place de la République 28000 Chartres
Aux Autorités Judiciaires :
Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance ou
Monsieur le Procureur de la République - Palais de Justice - 3 rue Saint Jacques 28019 Chartres Cedex
A la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques
D.D.A.S.S. - 19 Place de la République 28019 Chartres Cedex
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