Ils se composent :

    - du tarif journalier. Il est fixé annuellement par l'agence régionale d'hospitalisation.
    - du forfait journalier correspondant à votre participation aux frais d'hébergement. Il est fixé par arrêté ministériel.
VOTRE PARTICIPATION

 1- Si vous êtes assuré social

- Vos frais de séjour seront pris en charge à 80 ou 100%.

Le ticket modérateur :

Dans le cas d'une prise en charge à 80% par l'organisme d'assurance sociale, vous êtes redevable du ticket modérateur ( 20% du prix de journée). Celui-ci peut être payé par votre mutuelle selon les terme de votre contrat.

Le forfait journalier :

Selon les termes de votre contrat, vous devrez vous acquitter du forfait journalier.

Dans certaines situations expressément listées dans l'article L174-4 du code de la sécurité sociale le forfait journalier est pris en charge par l'assurance maladie, notamment,
- les enfants et adolescents handicapés hospitalisés dans les établissements sanitaires dés lors qu'ils sont reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées - les bénéficiaires de l'article L.115 du Code des Pensions Militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- les victimes d'accidents du travail ou maladie professionnelle ...

Si vous n'êtes pas bénéficiaire d'une mutuelle et que vos ressources (en fonction du barème en vigueur) ne vous permettent pas de régler le ticket modérateur et le forfait journalier, les assistantes sociales  de l'hôpital instruiront une demande de CMU complémentaire.


 2- Si vous n'êtes pas assuré social

    - Vous pouvez demander le bénéfice de la CMU sous réserve de satisfaire les conditions de revenus fixées par la réglementation. - Pour établir votre dossier de demande, vous devez vous adresser dans les meilleurs délais au bureau des admissions. - Les assistants de service social de l'hôpital instruiront une demande de CMU de base et complémentaire qui, après accord de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (C.P.A.M.) pourra permettre la prise en charge de vos frais d'hospitalisation.