Les formalités administratives sont réduites au minimum ; elles seront complétées ultérieurement par vous même ou l'un de vos proches, à qui nous demanderons de veiller à se présenter le plus rapidement possible au bureau des admissions. A LA SUITE D'UNE CONSULTATION... Vous voudrez bien vous rendre au Bureau des Admissions. |
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Les frais d'hospitalisation
Le tarif journalier de prestation d'hospitalisation. Les tarifs journaliers vous seront communiqués à votre demande. Le forfait journalier c'est-à-dire votre participation aux frais d'hébergement. Le forfait hospitalier est actuellement de 11,00 € pour la psychiatrie et de 15,00 € pour l'alcoologie (tarifs 2006). 1) Si vous êtes assuré social Le ticket modérateur : Dans le cas d'une prise en charge à 80% par l'organisme d'assurance sociale, vous êtes redevable du ticket modérateur (20% du prix de journée). Celui-ci peut être payé par votre Mutuelle selon les terme de votre contrat. Le forfait journalier : Selon les termes de votre contrat, vous devrez vous acquitter du forfait journalier, sauf les bénéficiaires de l'A.E.S. ; Article L.115 et accident du travail. Si vous n'êtes pas bénéficiaire d'une mutuelle et que vos ressources (en fonction du barème en vigueur) ne vous permettent pas de régler le ticket modérateur et le forfait journalier, l'hôpital instruira une demande de CMU complémentaire. 2) Si vous n'êtes pas assuré social Les frais de transport seront pris en charge sous réserve de l'accord de votre caisse d'assurance maladie et en fonction de votre mutuelle. |
| Votre mode d'hospitalisation et votre sortie | ||
| Que vous soyez hospitalisé(e) avec ou sans votre consentement, vous disposez de droits fondamentaux régis par les articles L. 3211.1 et suivants du Code de la Santé Publique. | ||
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Avec votre consentement :
Hospitalisation Libre (H.L.) Après avis médical, vous avez demandé à être hospitalisé(e) dans le service correspondant à votre lieu de résidence habituel. Vos conditions d'hospitalisation et de sortie sont identiques à celles d'un service de médecine générale. Il vous sera demandé de signer une demande d'hospitalisation. Votre date de sortie sera fixée par le médecin du service. Si vous demandez une sortie contre l'avis de votre médecin, vous devrez signer une attestation déchargeant l'hôpital de toute responsabilité quant aux suites de votre décision. Sans votre consentement : Hospitalisation à la Demande d'un Tiers (H.D.T.) Votre admission fait suite à une demande formulée par un tiers, membre de votre famille ou de votre entourage, afin que vous soient prodigués tous les soins qui paraissent nécessaires compte tenu de votre état de santé. La demande d'admission, manuscrite et signée du tiers doit être accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité du tiers et de deux certificats médicaux dont l'un est obligatoirement établi par un médecin extérieur à l'établissement. En cas d'urgence, un seul certificat suffit. Pendant votre hospitalisation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de sorties d'essai. La durée ne peut excéder 3 mois mais elle est renouvelable. Le suivi est assuré par le service médical compétent. La décision est prise par un psychiatre de l'établissement, qui établit un bulletin visé par le Directeur du Centre Hospitalier, puis transmis au Préfet. Votre sortie est décidée par votre médecin hospitalier, mais peut également être sollicitée par certains membres de votre entourage dans les conditions prévues par les textes. La sortie peut aussi être prononcée par l'autorité judiciaire ou le Préfet. Sans votre consentement : Hospitalisation d'Office (H.O.) Pour les situations urgentes, votre hospitalisation est pronocée par le Maire, à titre
provisoire, motivée par un certificat médical précisant que votre état de santé nécessite des mesures de protection
pour vous même et pour autrui. Le Préfet confirme ou non cette décision. Pendant votre hospitalisation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de sorties d'essai. La durée ne peut excéder 3 mois mais elle est renouvelable. Le suivi est assuré par le service médical compétent. La décision est prise par le Préfet sur proposition écrite et motivée d'un psychiatre de l'établissement Votre sortie relève de la compétence du Prefet, mais peut également être prononcée par l'autorité judiciaire.
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